Taxe professionnelle: Michel Charasse (AMF) déplore que le projet n'attribue pas la cotisation assise sur la valeur ajoutée aux EPCI

Représentant Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du 79e Congrès des départements de France, Michel Charasse, sénateur, maire de Puy-Guillaume, président de l’Association départementale des maires du Puy-de-Dôme, a déclaré hier que l’AMF «n’a pas pris avec joie les critiques récentes concernant les excédents d’emploi dans les collectivités locales.» Au cours de la table ronde consacrée à la réforme des collectivités locales, il a demandé à l’État de «balayer devant sa porte», car celui-ci, alors qu’il transférait des compétences aux collectivités locales, recrute néanmoins de nouveaux fonctionnaires. Concernant les réformes annoncées, il a rappelé que «l’ AMF n’est pas par principe contre le changement.» Il a tout d’abord observé que la suppression de la taxe professionnelle est semée d’embûches dès lors qu’on n’a pas fait de simulations. «La question qui se pose est de savoir si l’on peut engager une réforme aussi importante sans faire préalablement des simulations précises», a-t-il ajouté. Le projet actuellement connu n’est pas satisfaisant puisqu’il ne prévoit pas d’attribution de la cotisation assise sur la valeur ajoutée aux établissements publics de coopération intercommunale alors que ces structures se sont créées sur la base d’un partage de la taxe professionnelle. Il souhaite que «l’on ne réédite pas l’histoire de la suppression de la part salaires» pour les compensations des pertes de ressources. Concernant la réforme des collectivités locales, le maire de Puy-Guillaume a rappelé que l’unité sociale repose sur les collectivités territoriales et qu’il importe de préserver les ressources des actions de cohésion sociale gérées par ces collectivités. Sur le volet institutionnel du projet, soulignant que les communes ne sont concernées que par la création des métropoles et des communes nouvelles, il a précisé que l’AMF est attachée au principe du volontariat et qu’en aucun cas, il saurait être question de contraindre une commune à rejoindre ses nouvelles structures. Michel Charasse s’est aussi inquiété des conséquences sur la péréquation de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements. En effet, bien que la péréquation soit inscrite dans la Constitution, peu de progrès ont été réalisés de la part de l’État, mais le département était la seule collectivité qui fasse de la péréquation en apportant une aide substantielle aux communes tant rurales qu’urbaines. Il s’est interrogé sur la pérennisation de cette péréquation.

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